ÉDITO

"Simplification" de la commande publique : demandez le programme !

Si on tente d’appréhender l’agenda législatif et réglementaire pour 2026, on se demande si la quête de simplification ne risque pas d’aboutir à la déstabilisation des acheteurs publics, si « résilients » soient-ils. Et pour reprendre les vœux de la Ministre Françoise Gatel lors du 2e Roquelaure de la simplification « il s’agit de doser de façon juste, de ne pas jeter tous les cadres réglementaires ».

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NOTRE SÉLECTION

[Interview] François Adam : « Le SPASER de l’État est réaliste »

« Un document à la fois large et ambitieux », mais visant à « définir des objectifs atteignables ». Publié sur le site de la Direction des Achats de l’État (DAE) le 10 décembre dernier, le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État fixe 13 objectifs pour la période 2025-2027. François Adam, Directeur des achats de l’État, en explique les modalités de rédaction, la portée et les modalités de suivi.

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Marchés publics irréguliers : quand l’élu met sous pression l’acheteur

Faire respecter le droit de la commande publique est une mission loin d’être aisée pour un agent public en charge des achats. Surtout lorsqu’il est vu par sa direction comme "l’empêcheur de tourner en rond".

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Devis et marché public : le CCAG, c’est automatique ?

Même sans mention explicite dans le devis, le prestataire d’une administration serait tenu de respecter le cahier des clauses administratives générales des marchés publics. C’est le verdict rendu par le Tribunal administratif de Guyane. Le juge déboute la requérante en pointant un défaut d’application du CCAG. Cette ordonnance fait des remous chez les praticiens du droit de la commande publique…

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« Devis caché » : une méthode de notation en marché public... sous conditions

« Un critère "prix" peu discriminant », c’est l’une des conclusions de la chambre régionale des comptes Ile-de-France après l’examen d’un projet de reconstruction de la région dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La collectivité, ayant eu recours à un marché global de performance, a fait le choix d’évaluer le coût global des offres en usant notamment de la méthode du « devis caché ». L’autorité financière fait le point sur cette technique. Elle revient également sur les règles relatives à la constitution d’un jury dans un dialogue compétitif…

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Un MAPA annulé à cause de son délai de remise des offres

Même s’il n’existe pas de délai réglementaire minimum, a contrario de la procédure formalisée, l’acheteur public a l’obligation de tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, rappelle le TA de Bastia.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

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Le Legal design simplifie la gestion des marchés en rendant les documents complexes (règlementation, contrats, appels d’offres) plus clairs et visuels, favorisant ainsi la compréhension par tous. Visant également à favoriser la communication avec les parties prenantes, le Legal design peut renforcer l'efficacité des processus d'achat public. Notre formation vous aide à assimiler les concepts clés, maîtriser les techniques et choisir les outils adaptés.

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Communauté d’Agglomération Pays Basque

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Pour bien démarrer l’année, rejoignez-nous pour faire le point sur les textes en vigueur depuis le 1er janvier et envisager les nouveautés législatives et réglementaires à venir.  Loi de « simplification de la vie économique », « méga décret de simplification », révision des directives… Tâchons ensemble d’y voir plus clair !

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