« Mais… c’est trop tôt ! » ; « On en est même pas à la phase de négociation... » ; « Vous comprendrez bien, mon cher monsieur, qu’à ce stade… » Et pourtant, cela « bruisse ». La révision des directives Marchés pourrait aboutir à un règlement… Avec la nécessaire harmonisation en urgence d’un ou deux objectifs prioritaires, la « grande révision des directives » pourrait choisir l’efficacité réglementaire.
Sur le fond, la hiérarchisation et l’harmonisation européenne des nombreux objectifs assignés à la commande publique attendraient encore…
Un copropriétaire débiteur des frais d’exécution d’office ne peut utilement contester le marché public conclu par la collectivité pour réaliser des travaux d’office, rappelle la Cour administrative d’appel de Paris. Il ne peut ainsi remettre en cause ni la procédure de passation du marché, ni le choix du titulaire, ni les conditions d’exécution du contrat.
Une erreur matérielle commise par un acheteur public, lors de la notation des offres, n’est pas un élément suffisant en soi pour faire annuler la décision d’attribution du marché public, selon une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Un contentieux important autour d’un marché public consacré à la gestion des recours liés aux FPS (forfait post-stationnement) a conduit le juge administratif à préciser les règles applicables d’un tel montage contractuel. Cette décision est susceptible de mettre en lumière des irrégularités affectant de nombreux marchés dans ce domaine…
L’acte d’engagement est une pièce fondamentale destinée à la conclusion des procédures de marchés publics. Il s’agit un document contractuel par lequel le soumissionnaire adhère aux clauses du marché public comprises dans les documents constitutifs ou les pièces contractuelles du marché public, comme le CCAP, le CCTP et le CCAG, les pièces techniques et financières de l’offre de l'opérateur économique.
L’acheteur public ne peut se contenter d’additionner les montants du bordereau du prix unitaire remis par les soumissionnaires pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est fort probable qu’une telle méthode de notation soit jugée irrégulière en cas de contentieux, puisqu’elle pourrait ne pas refléter le réel besoin de celui.
Cette formation vous permettra de cerner l'essentiel des nouvelles règles de passation des avenants, identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics et anticiper les conséquences de la modification par avenant d'un marché public.
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