Jusqu’à récemment, les opérations de simplification de la commande publique reposaient sur une sorte d’équilibre dans les objectifs poursuivis : simplifier pour favoriser l’accès des entreprises à la commande publique ; simplifier pour réduire le "coût" de la commande publique ; simplifier pour alléger la charge des acheteurs publics. Ce qui il y a de remarquable ces derniers temps, plus par son intensité que par sa nouveauté, c’est à quel point la "simplification" de la commande est élaborée en fonction des élus locaux.
« Les marchés passés en dessous du nouveau seuil sans publicité ni mise en concurrence du fait de leur « faible montant » vont désormais représenter, en quantité de marchés passés, largement plus de 70% de l’activité de la commande publique en France » rappelle Nicolas Maderay (Avocat Associé Squair AARPI). Il considère alors que la reconnaissance de la faculté de solliciter plusieurs devis hors MAPA devient plus que jamais une nécessité : « c’est même la condition sine qua non pour que le nouveau seuil à 60 000 euros HT puisse, lui-même, être considéré comme économiquement pertinent, et donc à terme juridiquement fondé ».
La détermination des seuils d'un appel d'offres en fonction de la demande d'un candidat constitue un avantage injustifié procuré à ce dernier, peu important que cet appel d'offres, une fois lancé, ne soit pas allé à son terme, fût-ce à la suite de son annulation à la demande du prévenu juge la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
La France promeut l’idée d’une attribution des marchés publics fondée sur une pluralité de critères auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La juridiction luxembourgeoise, convaincue, ne s’oppose pas à l’interdiction généralisée du critère unique du prix. Cette décision est de bon augure pour le gouvernement français avant l’entrée en vigueur de la loi Climat & Résilience…
La proposition de loi sénatoriale n° 211, enregistrée le 10 décembre 2025 entend mettre la commande publique au service de la souveraineté économique. Elle propose d'inscrire dans le Code de la commande publique les objectifs majeurs dégagés par la Commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique : simplifier les procédures de la commande publique et développer la mutualisation des achats. Mais aussi sécuriser élus, acheteurs et opérateurs économiques dans l’exercice de la commande publique. Et, globalement… « Mettre fin à un impensé de l’action publique ».
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Entre la révision des directives Marchés et la mise en œuvre d’un nouveau « choc de simplification », il est temps de faire un point fixe ! Quelles sont les dernières mesures de simplification de l’achat public ? D’autres sont-elles d’ores et déjà envisagées ? achatpublic.info invite Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des finances, pour en savoir plus… et le plus possible !
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