ÉDITO

L’achat public de climatiseurs au vent mauvais

Stop aux "rustines d’achat" ! L’affaire des achats en urgence par les centrales d’achat public de climatiseurs et la polémique sur leur prix permet surtout d’éviter la question des capacités d’anticipation de l’État. Et ce, quitte à entretenir une forme d’acheteur public bashing …

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NOTRE SÉLECTION

Référé précontractuel : l’impossibilité d'un pourvoi en cassation après rejet de la requête confirmée par le Conseil d'État

En l’absence d’effet suspensif du pourvoi en cassation, un acheteur public peut signer le marché public ou le contrat de concession... Le Conseil d'État justifie l’impossibilité de former un pourvoi en cassation en rappelant que les candidats évincés disposent d’autres voies de recours pour contester l’attribution d’un contrat de la commande publique.

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Règlement Marchés publics : la Commission confirme son calendrier

Vers un « Public Procurement Act » : la Commission européenne confirme qu’elle présentera en septembre 2026 une révision du cadre européen des marchés publics.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Projet de règlement Marchés Publics : les principales orientations révélées

On s’oriente bien vers un règlement européen Marchés publics, remplaçant les actuelles directives ! Un document provisoire circule : la proposition de la Commission européenne de règlement sur les marchés publics et les concessions. Procédure ouverte avec négociation, procédure simplifiée dynamique procédure de défi d'innovation. Découvrez les principales orientations et nouveautés qui devraient être proposées en septembre par la Commission au Conseil et au Parlement.

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Une cartographie des risques d’atteinte à la probité recommandée en commande publique

Les chambres régionales des comptes scrutent de plus en plus, lors de leurs contrôles, les dispositifs de prévention des atteintes à la probité mis en place par la collectivité publique. Plusieurs rapports publiés en juin illustrent cette attention renforcée ; une problématique sensible en commande publique, pour ce qui est désormais considéré comme un «standard de bonne gouvernance »…

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Principe du contradictoire bafoué… une exclusion d’un candidat à un marché public sans conséquence

Écarter un soumissionnaire sans lui permettre de présenter ses observations constitue un manquement aux règles du Code de la commande publique. Le Tribunal administratif de Toulon juge toutefois que cette irrégularité n’est pas, à elle seule, de nature à remettre en cause la validité du marché public conclu. La rédaction revient sur ce jugement…

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

[Formation] Optimisez la gestion des risques dans vos marchés publics avec l’IA

La présente formation vise ainsi à doter les participants des connaissances, compétences et outils nécessaires en matière de gestion des risques appliquée à l’achat public en s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Elle permet de les accompagner dans la mise en place des actions prédictives, préventives et correctives associées. 

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LES OFFRES D'EMPLOI

Juriste commande publique (f/h)

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Adjoint au Responsable du Pôle marchés publics (f/h)

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