Au fur et à mesure que se développent les plus récentes offensives de simplification, la mesure de l’achat public apparait comme le véritable défi à relever. C’est à la fois un défi… et une contradiction.
En réalité, l'enjeu est de fluidifier, de lever les freins de la commande publique… tout en en gardant un certain contrôle, avec en ligne de mire et pour justification cet indispensable « pilotage par la donnée ». Chiche ! Mais quitte à utiliser la donnée, autant remonter toutes les données !
« Notre mission est de promouvoir des modèles de partenariat entre les secteurs public et privé afin de garantir des services de qualité ». L’institut de la gestion déléguée (IGD) fête ses 30 ans au Sénat. achatpublic.info vous raconte !
« Battre en brèche les idées reçues » Syntec Ingénierie rend publique son étude « Marchés allotis ou marchés globaux : idées reçues et retours d’expérience ». Elle établit une comparaison avantages/inconvénients entre les deux modèles construite autour de 7 items : maîtrise des coûts ; respect des délais, qualité architecturale et technique des ouvrages ; atteinte des objectifs de performance ; identification des responsabilités ; encadrement des évolutions des projets et accès à la commande publique.
« Nous sommes des ingénieurs, nos conclusions sont donc pragmatiques et équilibrées ; tout sauf binaires !» Avec à la clé, 23 propositions.
La Direction des achats et de la commande publique de la Ville de Toulon vient de sortir la nouvelle édition de son guide interne « pour une commande publique, stratégique, performante et responsable ». Le cadre est posé. Clair, accessible et pédagogique, ce document synthétise sur 44 pages les grands principes de la commande publique et les dernières jurisprudences qui vont permettre notamment aux acheteurs des directions opérationnelles d’évoluer dans un contexte sûr. Destiné aux acheteurs ?
Le Tribunal administratif (TA) de Dijon annule la consultation du département de la Nièvre ayant pour objet la réfection des façades d’un collège, en raison de la façon de noter le critère "valeur technique". En référé précontractuel, le magistrat juge que l’acheteur s’est borné à évaluer la conformité des offres, plutôt que de chercher à les départager.
Un courrier de rejet lacunaire et entaché d’erreurs adressé à un candidat évincé peut avoir pour conséquence, en cas de référé précontractuel, l’annulation de la procédure de passation du marché public au stade de l’examen des candidatures et des offres.
Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux pénaux liés aux marchés publics en identifiant les différents acteurs impliqués dans une procédure pénale.Vous apprendrez à repérer les principales infractions, à évaluer les risques à chaque étape de la passation d’un marché et à connaître votre statut administratif en cas d’enquête.
Le Conseil d’État a rendu une décision le 17 avril 2026 (CE, 17 avril 2026, Commune de Tilly-sur-Seulles, req. n° 503412). Elle clarifie une grande partie du débat, mais, comme c’est souvent le cas en droit, ne répond pas à toutes les questions.
L’objetif de ce livre blanc est simple : faire le point sur ce qui est désormais certain, ce qui reste flou, et comment sécuriser ses pratiques dans ce nouveau cadre. Car les 3 devis sont désormais juridiquement admis, mais leur mise en oeuvre reste encadrée.
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