ÉDITO

Responsabilité financière des gestionnaires publics :

« Frapper les esprits » ?

La preuve par l’exemple, en général, on ne l’administre que pour souligner les réussites. En recherchant des contre-exemples individuels pour inciter à l’exemplarité, la Cour des comptes aura beau tout faire pour rassurer… la mise en œuvre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics restera anxiogène !

LIRE LA SUITE >

NOTRE SÉLECTION

Consultation d’une DSP annulée à cause d’une obligation de s’approvisionner chez le concurrent

L’obligation faite aux candidats de s’approvisionner auprès d’un concurrent, également en lice pour l’attribution du contrat de concession, est susceptible de susciter des contestations de la part des autres participants. Il y a un fort risque de méconnaître le principe d’égalité de traitement, juge le Conseil d’Etat…

LIRE L'ARTICLE >

Résiliation du marché public : titulaire indemnisé en l’absence d’exécution

Le Conseil d’Etat confirme le paiement par la région Sud d’une indemnité de résiliation de 153 703,88 euros, en faveur des titulaires du marché public, quand bien même ces derniers ne l'ont jamais exécuté L’indemnisation ne peut aller au-delà des seuls frais et investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, précise le Conseil d’Etat.

LIRE L'ARTICLE >

LES ARTICLES LES PLUS LUS

Seuls les marchés publics en cours peuvent être modifiés !

À partir de quel moment un marché public ne peut-il plus être modifié ? La réception de la facture constitue-t-elle le point de clôture ? La Cour de justice de l’Union européenne précise le régime relatif aux modifications de marchés en cours…

LIRE L'ARTICLE >

Chartes et guides de déontologie : et après (1/3) ?

À Nantes, la Ville et la Métropole ont élaboré un guide de déontologie dont la première édition remonte déjà à sept ans. Pas moins de 20 pages sont régulièrement mises à jour qui permettent aux agents de maîtriser toutes les étapes, des principes de base aux sanctions prévues en cas de manquements. Aujourd’hui, quel bilan ?

LIRE L'ARTICLE >

La pollution numérique, un nouvel enjeu de la commande publique

Une empreinte environnementale souvent sous‑estimée, englobe l’ensemble du cycle de vie des équipements, de leur fabrication à leur usage, jusqu’à leur fin de vie. Cette complexité rend la pollution numérique difficile à appréhender et à mesurer...

LIRE L'ARTICLE >

FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

[Formation] Maîtriser le Profil acheteur - niveau 1

Cette formation vous guide dans l’utilisation du Profil acheteur. Retrouvez toutes les bonnes pratiques et astuces pour exploiter pleinement votre plateforme au quotidien.

Voir le programme >

LES OFFRES D'EMPLOI

Responsable du Service juridique et de la commande publique (f/h)

Ville de Champs-sur-Marne

Directeur Affaires juridiques et Commande publique (f/h)

Conseil Départemental de l'Allier

Gestionnaire commande publique (f/h)

Aquitanis

à ne pas manquer

Lancement des Trophées de la commande publique

Valorisez vos achats publics et faites rayonner votre engagement !

Participez à la 19ᵉ édition des Trophées de la commande publique, soutenue par un réseau de 11 partenaires. Cet évènement met à l’honneur les acteurs qui font de la commande publique un levier au service de la transition écologique, sociale et économique.

Le concours est gratuit et ouvert à toutes les entités soumises au Code de la commande publique. Vous avez jusqu’au 9 octobre 2026 pour déposer votre dossier.

Ne manquez pas nos actualités !