Quand il y a un point qu’achatpublic.info ne saisit pas bien, on s’obstine, on creuse, on gratte et on redemande des éclaircissements. C’est le cas, par exemple avec le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). La Cour des comptes tente de rassurer les agents publics : les acheteurs publics n’auraient pas trop à redouter ce contentieux émergent, dont l’objet serait de « discipliner ceux qui manipulent les deniers publics, avec un régime plus léger que le contentieux pénal ». Vraiment ?
S’il existe une contradiction, ou du moins une ambiguïté, dans le dossier de consultation, le candidat à un marché public a le devoir d’en avertir l’acheteur public avant la remise de son offre.
La hiérarchisation des critères de jugement des offres est une pratique peu courante. Le Code de la commande publique est très laconique ; la jurisprudence peu expressive. Pour autant, certains acheteurs publics y recourent. Une ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse ne remet pas en cause le choix de l’attributaire sélectionné sur la base de critères hiérarchisés…
Alizée Guillard est chargée de la commande publique à Saint-Herblain, dans la banlieue de Nantes, commune qui entend décarboner, acheter durable et performer sur le sujet. Son équipe interroge en profondeur les prescripteurs dans les services sous cet angle-là et à l’occasion, expérimente des nouvelles méthodes et de nouveaux outils, toujours à leurs côtés.
Un acheteur public ne peut réaliser une bonne computation des seuils s’il ne dispose pas d’une nomenclature de ses achats. Un rappel de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son rapport d’observations "Commune de Poisy".
Une fois conclu, le marché public nécessite un suivi de son exécution : une phase importante qui requiert un pilotage administratif, technique et financier. En effet, des modifications en cours de marché peuvent avoir lieu, des prestations supplémentaires, des ajustements de prix, application de pénalités de retard, etc. Autant d’éléments qui nécessitent votre vigilance tout au long de la vie du marché et des procédures spécifiques à appliquer.
Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ? Nicolas Groper, premier avocat général près la Cour des comptes, veut les rassurer : l’objectif est d’abord de les inviter à s’interroger sur leurs pratiques pour une maîtrise des risques adaptée.
Les Trophées de la commande publique mettent à l’honneur les acteurs qui font de la commande publique un levier au service de la transition écologique, sociale et économique. Candidater, c’est faire reconnaître vos actions, valoriser vos équipes et inspirer la communauté. Déposez votre dossier avant le 10 octobre 2025 !
Vous recevez ce message sur car vous faites partie des listes de diffusion d’achatpublic.com, société du groupe Infopro Digital : achatpublic.com - RCS Créteil 447 854 621. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, d'opposition et de consentement à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en écrivant à cnil@infopro-digital.com. Pour ne plus recevoir nos communications, veuillez vous désinscrire ici.
achatpublic.info - 20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY Ile-de-France
-Jun-26-2025-10-22-11-1608-AM.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=image-1-(web)-Jun-26-2025-10-22-11-1608-AM.png)
-Jun-26-2025-10-22-17-4867-AM.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=image-2-(web)-Jun-26-2025-10-22-17-4867-AM.png)
-Jun-26-2025-10-22-24-8195-AM.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=image-3-(web)-Jun-26-2025-10-22-24-8195-AM.png)
-Jun-26-2025-12-04-29-1030-PM.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=image-4-(web)-Jun-26-2025-12-04-29-1030-PM.png)
-Jun-26-2025-12-04-35-8395-PM.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=image-5-(web)-Jun-26-2025-12-04-35-8395-PM.png)
-Jun-26-2025-12-04-43-4682-PM.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=image-6-(web)-Jun-26-2025-12-04-43-4682-PM.png)
-4.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=image-formation-(web)-4.png)
-4.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=image-api-invite-(web)-4.png)
