La newsletter achatpublic.info du 27 mars ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­    ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏  ͏ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­  

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Vendredi 27 mars

Le rendez-vous hebdo de la commande publique

ÉDITO

Pourquoi simplifier la commande publique ? « Parce que ! »

Pourquoi simplifier la commande publique ? « Parce que ! »


Simplifier la commande publique : tout le monde est pour... mais personne n'est d'accord ! Et si on commence à envisager que ces difficultés pourraient relever des racines institutionnelles et administratives de la France, là on entre dans des considérations autrement plus élevées que celle de seuils à relever… par principe.

 

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Un acheteur public attaqué pour avoir exigé un matériel inexistant… selon le candidat évincé

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Le TUE rappelle que s’agissant du choix des éléments et des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation, à condition que « ceux-ci visent à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse et qu’ils ne lui confèrent pas une liberté inconditionnée de choix pour l’attribution du marché à un soumissionnaire ».

 

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L’audience sur l'affaire relative à la « pratique des 3 devis » vient d’avoir lieu, ce lundi 23 mars 2026. Le Rapporteur public a présenté ses conclusions. Seront-elles suivies par le Conseil d’État ? Encore un peu de patience ! Un article de notre envoyé spécial Mathieu Laugier au Conseil d’État.

 

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La procédure restreinte en matière de marchés publics expose davantage l’acheteur au risque de contentieux. Ce mode de passation impose en effet un premier tri des candidats dès la phase de candidature, alors même que les possibilités de sélection sont à ce stade limitées. Une ordonnance récente rappelle cette difficulté en annulant une procédure pour des manquements relevés à cette étape. La demande de CV, notamment, s’est retrouvée au cœur du litige…

 

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Le TA de Lille valide la note de zéro donnée au titre du sous critère "délai", alors même que le candidat évincé avait proposé une durée d’exécution conforme à celle énoncée dans le cahier des charges.

 

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La pénurie des composants électroniques fait planer une menace sur l’achat de PC, smartphones, tablettes et équipements intégrant de la mémoire. Une nouvelle crise de la chaine d’approvisionnement risque de déstabiliser la commande publique : hausse des prix, livraison en retard, rupture d’approvisionnement…

 

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La passation d'un marché public n'est pas seulement une problématique juridique. L'achat public est avant tout un acte économique. Il est bon, alors, de consulter un économiste : le Professeur Stéphane Saussier… aux analyses parfois à contre-courant.

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