Si l’on refuse d’appréhender le fond des choses, de "simple" à "simplisme", il n’y a qu’une différence de trois lettres. S’agissant de la publicité des appels d’offres, la loi de simplification de la vie économique, déjà marquée de quelques tristes records, déconvenues et autres tares, constitue aussi une prise de risque inédite.
« Aujourd’hui, 80 % des dépenses de cloud et de logiciels des entreprises et des administrations européennes bénéficient à des entreprises américaines. (…) Il y a urgence à se désintoxiquer de nos dépendances à des outils extra-européens. » Clap de fin pour la commission d’enquête sur les vulnérabilités numériques de la France.
Après son passage (compliqué) devant le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique est publiée au Journal Officiel, après un parcours législatif lui-même… chaotique. Hausses de seuils, achat innovant, variante, Place... La synthèse de ses dispositions relatives à la commande publique.
Le compte à rebours est lancé : à trois mois de l’entrée en vigueur des principales dispositions de la loi Climat et Résilience, acheteurs publics et entreprises sont-ils prêts à intégrer des exigences environnementales et sociales désormais incontournables dans la commande publique ?
Trois beaux marchés réservés ont été attribués il y a peu par la Régie des Transports Métropolitains.
À Marseille la RTM s’est en effet engagée dans une démarche audacieuse en offrant aux entreprises d’insertion la possibilité de répondre à tout ou partie des quinze lots des trois marchés réservés pour le nettoyage des rames et des stations de métro.
Exécution du marché - Sanctions – RGPD - Dans son rapport d’observations "Groupement hospitalier de territoire Grand Paris-Nord-Est", la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France constate que plusieurs marchés essentiels au bon fonctionnement de l’établissement posent des difficultés manifestes d’exécution...
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