La révision des directives Marchés se déroule dans un contexte géopolitique toujours plus tendu. La mise en place d’un « Buy European Act » ne résoudrait qu’une partie des difficultés. L’Union Européenne saura-telle se réarmer pour contre les attaques commerciales virulentes sans renier ses principes fondateurs et tout en garantissant simplicité et accessibilité dans la commande publique ?
« Des retards de paiement massifs dans la commande publique » : la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) considère que la réalité vécue par les entreprises de travaux publics sur les délais de paiement est très éloignée des données officielles publiées par l’État.
La passation d’un accord-cadre est mal engagée quand l’acheteur public confond le détail quantitatif estimatif (DQE) et le bordereau de prix unitaire (BPU).
Répondant aux demandes des associations d’élus locaux, la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local redéfinit le conflit d’intérêts. Globalement bien accueillie, certaines de ses dispositions nécessitent cependant d’être précisées, notamment par le juge. Comme la cause exonératoire de « motif impérieux d'intérêt général »…
L’exclusion d’un ancien prestataire pour des défaillances dans l’exécution de contrat antérieur est envisageable... mais si certaines conditions sont remplies, rappelle le TA de Grenoble.
En combinant droit, design et pédagogie, le Legal Design rend les documents juridiques plus clairs et accessibles, tant pour les équipes internes que pour les entreprises soumissionnaires. Valorisez votre expertise, facilitez la collaboration et gagnez en efficacité décisionnelle avec notre cycle de formation de 2 jours, pensé pour les acheteurs publics et responsables juridiques.
Entre la révision des directives Marchés et la mise en œuvre d’un nouveau « choc de simplification », il est temps de faire un point fixe ! Quelles sont les dernières mesures de simplification de l’achat public ? D’autres sont-elles d’ores et déjà envisagées ? achatpublic.info invite Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des finances, pour en savoir plus… et le plus possible !
Pour bien démarrer l’année, rejoignez-nous pour faire le point sur les textes en vigueur depuis le 1er janvier et envisager les nouveautés législatives et réglementaires à venir. Loi de « simplification de la vie économique », « méga décret de simplification », révision des directives… Tâchons ensemble d’y voir plus clair !
Ce message est adressé à car vous faites partie des abonnés à cette newsletter.
Nous faisons partie du Groupe
Infopro Digital :
achatpublic.com - RCS Créteil 447 854 621 – consultez notre
Politique en matière de données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données (accès, rectification, etc.) en écrivant à
Privacy-apc@achatpublic.com.
Pour suspendre la réception de nos messages,
cliquez ici.
achatpublic.com, 20 rue des Aqueducs, GENTILLY,
Ile-de-France, 94250, France
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://144127394.hs-sites-eu1.com/hs-fs/hubfs/DEPECHE-CY16.png?upscale=true&width=320&upscale=true&name=DEPECHE-CY16.png)
![[Webinaire] Commande publique 2026 : actualité et prospective des textes](https://144127394.hs-sites-eu1.com/hs-fs/hubfs/NLAPC-20012026_WEBINAIRE-API-2.png?upscale=true&width=500&upscale=true&name=NLAPC-20012026_WEBINAIRE-API-2.png)
