ÉDITO

Oubliez la performance avec la loi Climat et Résilience… soyez robuste !

À compter du 22 août, les acheteurs publics devront intégrer dans leurs contrats des spécifications techniques, des conditions d’exécution et des critères de sélection tenant compte d'une considération environnementale. Mais si l’enjeu principal se situait ailleurs ? Car derrière ces nouvelles obligations se pose une interrogation plus fondamentale : quel est le but à atteindre à travers ces mesures ?

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NOTRE SÉLECTION

"Oui ou non" : la DAJ récapitule les obligations de la loi Climat et Résilience

« Les acheteurs et autorités concédantes ont ainsi tout intérêt à s'approprier dès à présent ce document afin d'intégrer efficacement les nouvelles obligations. » À moins d’un mois de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche pratique particulièrement synthétique. Elle aborde le cas particulier des marchés sans publicité ni mise en concurrence.

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[Tribune] Sébastien Taupiac : « Ouvrir la commande publique aux entreprises imposera de professionnaliser les acheteurs »

« Chaque barrière retirée aux entreprises crée une obligation de compétence supplémentaire pour l’acheteur » et « la préférence européenne créera une nouvelle technicité». Sébastien Taupiac (Consultant en achat public et fondateur de ST Agency) anticipe les effets sur la professionnalisation des acheteurs publics français à l'aune du projet de règlement européen qui viendrait se substituer aux directives Marchés. Selon lui, la professionnalisation de l'acheteur public deviendrait une obligation juridique.

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LES ARTICLES LES PLUS LUS

Une cartographie des risques d’atteinte à la probité recommandée en commande publique

Les chambres régionales des comptes scrutent de plus en plus, lors de leurs contrôles, les dispositifs de prévention des atteintes à la probité mis en place par la collectivité publique. Plusieurs rapports publiés en juin illustrent cette attention renforcée ; une problématique sensible en commande publique, pour ce qui est désormais considéré comme un «standard de bonne gouvernance »…

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[Au plus près des TA] Une procédure, deux méthodes de notation illégales, mais une seule annulation 

Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay revient sur une même affaire à l’origine de deux ordonnances rendues par des tribunaux administratifs. Dans les deux cas, les juges ont estimé que la méthode de notation était irrégulière. Pourtant, les décisions n’ont pas eu les mêmes conséquences. L’avocat décrypte les raisons de cette divergence de traitement…

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Marchés publics numériques : les députés appellent à la généralisation de l’open source dès 2030

Dans son rapport présenté le 8 juillet 2026, la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances numériques les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France recommande d'activer le levier " commande publique" pour restaurer une souveraineté numérique européenne et française.

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FORMATION POUR LES ACHETEURS PUBLICS

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Acheteur/Juriste commande publique (f/h)

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